Mare de Beaulieu :

29 novembre 1855 : malgré la pétition présentée par les habitants au maire de Routot puis au préfet pour conserver leurs droits d’usage sur la mare dite du clos de Beaulieu, ceux-ci constatent « avec regret que les travaux de remplissage de cette mare continuent à se faire par l’entremise du cantonnier communal, Louis Bourguignon, lequel (…) jette dans la dite mare jusqu’aux terres provenant des routes de la commune ». Revendiquent leur droit imprescriptible à puiser à l’eau de la dite mare. M. Cousin prétend être propriétaire de cette mare.

Mare de l’Orme :

13 février 1856 : délibération du CM estimant que la commune est en droit de réclamer la possession de la mare de l’Orme suite à pétition des habitants. « Il existe une belle mare portant le nom de la mare de l’Orme qui a toujours été commune et libre, sans aucune clôture et qui fournit de l’eau à divers villages environnants. Hé bien, ce riche propriétaire a la ridicule prétention d’enclore la dite mare et peut-être la remplir totalement puisque depuis un mois environ, il l’a remblayé au côté de l’orient sur une largeur d’environ deux mètres sur toute la longueur de la dite mare et a fait enclore ce même côté par une haye ».

10 mai 1856 : pétition adressé par M. Joachim Letailleur au préfet de l’Eure au sujet de cette « mare qui alimente plusieurs villages agglomérés » où « les habitants qui l’environnent ont pratiqué des places pour puiser de l’eau et poser des ponts pour plus amples commodités (….) Cette mare est aux deux-tiers bornée ou entourée de chemins vicinaux puisque l’un part de Routot à La Mailleraye, un autre de Hauville à La Haye-Aubrée et un autre qui fait la jonction de la Haye de Routot à la Croix de l’Orme. »

2 novembre 1857 : rapport du sous-préfet sur le projet de transaction entre la commune de Routot et M. Stanislas Harel, négociant à Rouen, au sujet d’une mare dite mare de l’orme et d’une parcelle de terrain en friche planté de quelques arbres de haut-jet y attenant (n° 356 et 357, section B du plan cadastral). « Ce n’est pas la propriété mais bien l’usage de la mare qui présente quelque utilité pour les habitants. Or, le projet de transaction, en assurant à la commune l’usage à perpétuité de la mare litigieuse et en imposant même à M. Harel la double charge de la curer toutes les fois que ce travail sera utile, et de l’enclore, si l’administration l’exige, en laissant vers la voie publique la place nécessaire pour user de la servitude, le projet de transaction, disons-nous, sauvegarde pleinement les intérêts de la commune et lui fait une position en quelque sorte meilleure que si elle était reconnue propriétaire ». Sur le terrain contigu : présence d’une croix qui lui donne une valeur morale et religieuse. M. Harel s’engage à l’entretenir en bon état comme cela a toujours été fait. « Les habitants ont de temps immémorial usé de la mare en y puisant de l’eau et en y abreuvant leurs bestiaux ».

Sujet du litige : la commune considère être propriétaire de ces deux pièces d’autant que la mare est close du côté de la ferme et non du côté des chemins publics. Mais les références au cadastre ou à l’usage immémorial n’en font pas des titres de propriété. De son côté, M. Harel prétend que son père, Charles François Harel, est devenu propriétaire de la majeure partie de la ferme de l’Orme le 27 janvier 1819 : la mare et le terrain lui ont alors été expressément vendus. M. Harel a procédé à de nombreux actes de possession tels que curage de la mare, enlèvement des boues, ébranchage des arbres excrus sur le terrain, approfitement des émondages. Il a fait combler une partie de la mare et abattre plusieurs arbres excrus sur le terrain. En 1822, il a remplacé la croix en bois par une crois en pierre en 1822. « Enfin, il ne faut pas perdre de vue que la mare située à l’extrémité de la commune de Routot, n’intéresse en réalité qu’un petit nombre de ses habitants ». Invite la commune à accepter cette transaction avantageuse pour elle en ajoutant simplement au droit concédé à la commune de puiser l’eau à perpétuité de la mare, celui d’abreuver les bestiaux.

19 novembre 1856 : transaction passée entre Pierre Casimir Decaux, maire de Routot et Stanislas Harel, négociant demeurant à Rouen (avenue du mont Riboudet), propriétaire d’une cour-masure dite la masure de la ferme de l’Orme. Référence au contrat de vente passé le 27 janvier 1819 devant Me Lepicard, notaire à Rouen, par M. Charles Frédéric de Fréville à M. Harel de la ferme de l’Orme. Ce contrat comprend la mare et la portion de terrain contigu. M. Decaux, en qualité de maire, reconnaît que M. Harel est propriétaire de la mare et de la portion de terrain (n° 356 et 357, section B du plan cadastral). De son côté, M. Harel reconnaît aux habitants le droit d’y puiser l’eau et s’oblige : 1- à curer la mare ; 2- à enclore la mare en laissant la place nécessaire vers la voie publique pour exercer les droits de puisage ; 3- à entretenir la croix.

24 octobre 1857 : délibération du CM approuvant la transaction.

Mare des Crottes :

24 février 1874 : délibération du CM d’Eturqueraye au sujet d’une transaction sur le régime d’une mare publique : « quelques difficultés s’étant élevées ces derniers temps par rapport à l’accès et à l’usage de la mare des Crottes entre des habitants de la partie du hameau des Deschamps qui est sur Eturqueraye et le sieur Pierre-François Rouland, propriétaire dans la partie du même hameau qui est sur Routot, dans la masure duquel la dite mare se trouve enclavée (section A, n°4). M. Rouland est propriétaire d’une mare (…) à laquelle les deux communes ont le droit de puiser de l’eau avec accès par un chemin ou sente (…) sous le nom de chemin de la mare des Crottes (…). La servitude au profit des communes de Routot et d’Eturqueraye résulte d’une transaction en date du 13 avril 1820 (commune d’Eturqueraye) et 30 janvier (commune de Routot). Aux termes de cette transaction, il avait été convenu : 1- que MM. Leprestre et Daubethmare laisseraient le public puiser librement de l’eau à la mare et y faire abreuver les bestiaux (…) ; 2- que la largeur et la situation de la mare resteraient telles qu’elles étaient alors (18m de long x 14 m de large) ; 3- que M.M. Leprestre et Daubethmare établiraient une chaussée et une digue en cailllou qui ne pourrait excéder 70 cm de hauteur à partir de la surface de l’eau ; 4- qu’ils fourniraient 5m de caillou à cet effet et que la digue se prolongerait jusqu’au plus profond de la mare de manière toutefois à ne prendre que la moitié de la largeur de la sente ou chemin et à laisser l’autre moitié d’un accès facile pour les bestiaux ; 5- Enfin que M.M. Leprestre et Daubethmare seraient tenus de curer ou faire curer la mare en temps et saison convenable pour qu’elle fut en tout temps suffisamment pourvue d’eau et laisseraient la sente y aboutissant dans la largeur qu’elle avait alors et en outre établiraient des marches pour faciliter le puisage. »

Pour anticiper les difficultés liées à cet accord, les habitants des deux communes et M. Rouland ont arrêté d’un commun accord une nouvelle transaction : M. Rouland cède et abandonne aux communes de Routot et d’Eturqueraye la propriété de la mare, de même que le chemin ou sente lui donnant accès.

11 janvier 1875 : délibération du CM d’Eturqueraye approuvant la transaction passée le 23 février 1874 entre M. Pierre-François Rouland, propriétaire à Routot, et les maires de Routot et d’Eturqueraye au sujet de la mare des Crottes située à la limite des deux communes.

Mare des Tasseaux :

23 juillet 1870 : délibération du CM rappelant le traité conclu le 2 juillet entre M. Eugène Marin Grouard, propriétaire cultivateur à Routot et M. Louis Pierre Amand Lereffait, notaire et maire de Routot, au sujet de la mare dite des Tasseaux (n° 59, section E du plan cadastral). La commune a cédé la propriété de la mare à M. Grouard qui reconnaît en échange aux habitants le droit de puiser l’eau nécessaire à leurs besoins. Curage facultatif. « La commune reste chargée de l’entretien de la mare et a droit d’y établir tous abreuvoirs et puchoirs et d’en réglementer l’usage absolument comme une mare communale. Enfin, M. Grouard s’interdit tous travaux qui pourraient diminuer la capacité de la mare ou altérer la salubrité de ses eaux. » Contenance de 4 ares et 45 centiares

Mare du clos :

24 octobre 1855 : envoi au préfet du Département de la copie d’une pétition signée de 37 habitants dont 8 membres du CM réclamant la poursuite des droits d’usage à la mare du clos, située à Routot et dont veut s’emparer M. Cousin, de Versailles, comme faisant partie de sa propriété avec le projet de la combler. Utilité de la mare pour les riverains en cas d’incendie et pour les besoins de leur ménage. Présentée par Thomas Egret et Jean-Augustin Hébert représentant les habitants. Dénonce les prétentions de M. Cousin qui n’a aucun acte de propriété à présenter. « Depuis un temps immémorial, les habitants ont un droit d’usage à la mare dite mare du clos, située au dit Routot, avoisinant un herbage appartenant à M. Cousin de Versailles ».

Mare du fonds des Romains :

23 juillet 1870 : délibération du CM revendiquant pour cause d’utilité publique l’expropriation de la mare et de la quantité de terrain nécessaire aux alentours pour en faciliter l’accès et l’usage. « La mare dite du fonds des Romains portée au cadastre sous le n° 171 section C pour une contenance de 3 ares 80 cent au nom de Romain, Michel à Bourgachard est absolument indispensable à la commune pour les besoins de ses habitants qui, jusqu’à ce jour, ont puisé de l’eau mais sans qu’il paraisse que cet usage résulte d’un droit certain plutôt que d’une tolérance. »

Mare de l’Orme :

27 janvier 1819 : contrat de vente passé le 27 janvier 1819 devant Me Lepicard, notaire à Rouen, par M. Charles Frédéric de Fréville à M. Harel de la ferme de l’Orme.

16 janvier 1857 : plan de la mare de l’Orme, dont la surface est de un are 78 centiares, dressé par l’agent-voyer de Routot.

26 septembre 1858 : transaction entre la commune de Routot et M. Harel passée devant M. Pascal Constant Trajin, notaire à Routot. M. Decaux, maire de Routot, reconnaît que M. Harel est propriétaire de la mare et de la portion de terrain contigu (n° 356 et 357, section B du plan cadastral). De son côté, M Harel reconnaît le droit à perpétuité des habitants de puiser l’eau et d’abreuver à la mare.

Mare des Crottes :

13 août 1820 : transaction passée entre le CM d’Eturqueraye et M.M. Leprestre François, cultivateur à Illeville et M. Daubethemare Louis Pierre, cultivateur à Eturqueraye.

22 janvier 1876 : dépôt de transaction à l’étude de Me Lereffait, notaire à Routot. Entre M. Charles de Malortie, maire d’Eturqueraye, demeurant actuellement au château de la Motte près de Pont-Audemer, Louis-Pierre Amand Lereffait, notaire et maire de Routot et M. Pierre François Rouland, cultivateur à Routot. Mare des crottes à cheval sur les communes de Routot et d’Eturqueraye (n°4, section A du cadastre). Mare délimitée par des bornes formant un polygone dont le plan a été dressé par M. David, agent-voyer cantonal. « Toutefois au lieu et place de l’épine existant actuellement à l’entrée de la mare, il a été planté à 50 cm en arrière de cette épine ou de la crête du talus formé à cet endroit par l’encaissement de l’abreuvoir public, une borne…. ». « 8- L’entretien des bords de la mare sera facultatif pour les deux communes mais restera à leur charge exclusive ; 9- M. Rouland aura le droit de clore sa propriété à ses frais et sur bornes par un lissage de manière à empêcher les bestiaux d’arriver à la mare par tout autre endroit que celui qu’il jugera convenable mais les deux communes n’auront en ce qui les concerne aucun droit d’établir cette clôture et ne pourront forcer M. Rouland de faire ce travail. ; 10- comme conséquence de l’abandon de la mare fait par M. Rouland, le curage en restera la charge exclusive des deux communes. Les boues de curage seront rejetées sur la propriété de M. Rouland qui devra les enlever dans l’année de l’heure dépôt de manière à conserver la pente actuelle de terrain qui permet à l’eau de descendre vers la mare ; 11- le chemin servant d’accès à la mare depuis la naissance dans le chemin de Hauville à Eturqueraye jusqu’à l’endroit où commence le talus de la propriété de M. Rouland n’aura qu’une largeur de 2,60m… »

Mare des Tasseaux :

2 juillet 1870 : traité conclu entre M. Louis Pierre Amand Lereffait, notaire et maire de Routot et M. Eugène Marin Grouard, propriétaire cultivateur à Routot, au sujet de la propriété et de l’entretien de la mare dite des Tasseaux (n° 59, section E du plan cadastral).

Mare du clos :

vers 1840 : lettre du préfet se référant au PV d’adjudication de la vente des boues par M. Vicquelin et Levacher revendiquant la propriété de la mare.6 mai 1856 : délibération du CM de Routot soutenant l’action intentée par les sieurs Egret et Hébert, contribuables de la commune défendant les intérêts des habitants, contre le sieur Cousin, se prétendant propriétaire de la mare.

22 octobre 1857 : résolution de l’avocat M. Desseaux : la commune de Routot doit justifier son droit de possession de la mare même si la situation de la mare à l’extrémité de la propriété de M. Cousin à l’intersection de deux chemins et l’existence de marches du côté du chemin peuvent indiquer l’ancienneté de cette propriété communale. « Dans les régions privées de la présence de sources, les mares et autres réservoirs d’eaux pluviales, présentent la même utilité et sont tout aussi indispensables… »

Mare Gras :

18 avril 1819 : transaction passée devant Me Robert Alexandre Pillon, notaire à Routot, entre M. Jacques Louis Chaumont, maire de Routot et M. Pierre Truffley, cultivateur à La Haye-de-Routot : « 1- le dit sieur Truffley reconnaît que c’est par erreur qu’il s’est vu jusqu’à présent propriétaire d’une mare vulgairement nommée la mare gras, pratiquée dans une pièce de terre à lui appartenant en la dite commune de Routot, triège du Criquet au bout de laquelle passe une sente tendante du Landin à Bourneville. La dite mare ayant 20 m de longueur sur 11,70 m de largeur y compris la portion de terrain herbier qui existe autour de la dite mare (…) ; 2- C’est part la suite de la même erreur que ledit Truffley a intenté l’action contre Mathurin Carrier, propriétaire à Routot, alors que la mare fait partie des biens communaux de la commune de Routot (…) il consent à ce que les habitants usent et disposent des eaux d’icelle à l’avenir ainsi qu’ils aviseront bien et qu’ils ont fait dans le passé (…) ; 3- le dit sieur Truffley s’oblige à maintenir la partie herbée régnante autour de ladite mare ainsi qu’elle est de présent, sans pouvoir la diminuer mais au contraire s’engage augmenter la même partie herbée au côté du levant de la même mare dans une telle proportion en largeur et longueur pour qu’on puisse y acculer une voiture pour puiser de l’eau en temps de sécheresse jusqu’à la partie la plus profonde de la même mare ; 4- le dit sieur Truffley prend l’obligation de curer et nettoyer la même mare toutes les fois qu’il sera jugé nécessaire et qu’il en recevra l’ordre du maire ou des membres du CM… » en échange, la commune consent à ce que le « sieur Truffley ait et retienne à son profit les boues de curage de la même mare toutes les fois qu’elle sera ainsi nettoyée et qu’il en fasse et dispose ainsi qu’il avisera bien. »

Vers 1870-1875 : délimitation de la mare Grard réalisée par Frédéric Édouard Taupin, géomètre à Hauville, à la demande de M. Louis Pierre Amand Lereffait, maire de Routot et M. Maximilien Desmarêt, propriétaire et maréchal à Routot : emplacement de 6 bornes en caillou silex posées sur débris de verre et mâchefer délimitant le contour de la mare dite Grard, comprise dans un terrain en labour appartenant à M. Desmarêt (n°48, section B) formant un quadrilatère. Contenance de 2 ares, 70 centiares.