"Vez cy les rentes de Fresney le Puceux, si come eles furent baillies en l'an mil CCC et XXIX des hommes qui tiennent les terres... Guillaume de Fouqueville, VI sextiers d'orges II geline II deniers de son tenement et le tient par homage, item, XVIII sextiers sur le moulin qui est appele Tornebu et puet le segnour deferer le moulin pour la rente desus dite. Item X livres IIII sols sus le dit moulin et vint Mons. de Fouqueville au dit jour pour obéir à son homage."

"L'habitant de Fresney est plus industriel que laboureur. Depuis quinze ans, dans le vallon de la Laize, on a vu s'élever sept à huit bonnes usines pour la fabrication de l'huile de colza. Plus de cent personnes y travaillent pendant toute l'année. L'activité la plus grande règne au milieu de ces usines : "L'arrivage continuel des graines, leur fabrication, l'enlèvement des huiles pour Caen, le transport des tourteaux employés comme engrais dans toutes les campagnes d'alentour," entretiennent un mouvement continuel dans la vallée. Il est l'un des chefs de fabrique, M. Paul Moisson, qui, à lui seul occupe 60 personnes, tant pour ses usines que pour ses cultures. Les autres fabricants sont : MM. Danjou, Bellenger et Cautru. Il sort des usines de Fresney plus de 1 600 tonnes d'huile par année, et 300.000 tourteaux. Les affaires peuvent s'y élever à près de 2.000.000 fr. Une telle industrie a fait de cette localité, dont la population est de 1 076 habitants, la commune la plus importante du canton."

"Pardevant maître Charles Abel Carel, notaire à la résidence de Bretteville-sur-Laize, chef-lieu de canton, arrondissement de Falaise, département du Calvados soussigné

Est comparu

M. Paul André Moisson, propriété et négociant, demeurant à Caen, rue des quais, lequel a par ces présentes vendu avec garantie de tous troubles et empêchements généralement quelconques

à M. Victor Aumont, son gendre, propriétaire et négociant, demeurant également à Caen, rue des Carmes, acquéreur présent et acceptant.

Désignation

Les immeubles dont suit la désignation situés en la commune de Fresnay-le-Puceux, arrondissement de Falaise :

Article premier : n°1er Une usine à huile située sur la rivière de Laize, au lieu ci-devant appelé le moulin de Tournebu ; elle est composée des moulins à huile, de bâtiments servant de magasins, d’un petit moulin à blé, de vastes bâtiments d’exploitation, d’une maison d’habitation, d’une cour intermédiaire et d’une pièce de terre en nature de pré, contenant environ un hectare, le tout d’un seul tenant jouxtant d’un côté le chemin tendant du hameau du Pissot au haut de Fresnay, d’autre côté la rivière de Laize, d’un bout un passage d’autre bout moul. Cyr Guillemette.

n°2 Un coteau en pâture au bas duquel est un petit terrain et une grange, le tout séparé seulement des objets désignés au numéro qui précède par ledit chemin tendant du Pissot au haut de Fresnay qui jouxte d’un bout, d’autre bout plusieurs particuliers, d’un côté le sieur Féray, d’autre côté le sieur Frédéric Gaugain.

Article deux : Un vaste et beau jardin, une pièce de terre en plant et labour, contenant environ un hectare cinquante-cinq ares, un autre jardin fermé de murs, une maison d’habitation, une cour et des bâtiments d’exploitation le tout formant un entretenant qui borde la Rivière, un chemin tendant à la forêt et un autre chemin d’exploitation.

Au surplus et sauf la réserve ci-après M. Moisson entend vendre à M. Aumont tout ce qu'il possède d’immeubles dans la commune de Fresnay-le-Puceux à quelque titre que ce soit.

Ne fait pas partie de la présente vente, étant au contraire réservé par M. Moisson, un petit sillon de terre détaché des objets au-dessus désignés, contenant environ sept ares et sur lequel est un rang de pommiers.

Les immeubles dont il s’agit sont vendus dans leur état et situation actuels […].

Etablissement de propriété

M. Moisson est propriétaire des immeubles désignés aux deux numéros composant l’article premier au-dessus tant en vertu des quatre acquisitions qui vont être énoncées, que comme ayant fait établir l’usine à huile et construire presque la totalité des bâtiments sur les immeubles ayant formé l’objet des dites acquisitions, lesquelles eurent lieu par M. Moisson,

à savoir :

La première comprenant la majeure partie des-dits immeubles de M. Jean Charles Lacourdrieu, peintre et marbrier, demeurant à Caen, rue de la Comédie, suivant contrat passé devant maître Macaire et son collègue, notaires à Caen, le vingt-quatre février mil huit cent quinze, moyennant le prix de seize mille francs, dont M. Moisson s’est libéré dans les mains de son vendeur, sans déclaration d’origine de deniers ainsi qu'il en résulte de quittance passée devant ledit maître Macaire et son collègue le deux mai mil huit cent dix-huit.

[…]

M. Lacourdrieu possédait les immeubles qu'il vendait à M. Moisson au moyen de la cession qui lui en avait été faite à titre d’échange par le sieur François André Lecouvreur, propriétaire, demeurant à Caen, rue Saint-Jean, n°150, suivant contrat passé devant maître Macaire, notaire susnommé et son collègue le dix-huit septembre mil huit cent douze, transcrit au bureau des hypothèques de Falaise le trois octobre suivant volume 34, numéro 4.

Cet échange eut lieu sans soult

M. Lecouvreur était lui-même propriétaire de ces immeubles, savoir : d’une partie comme compris au premier lot à lui échu du partage des biens d’André Lecouvreur et Marie Françoise Louise Guérin lesquels étaient héritiers de François Gabriel Guérin, prêtre déporté. Ce partage fait entre ledit sieur Lecouvreur et Marie Anne Françoise Lecouvreur, alors mineure devenue depuis épouse de M. Jean Louis Fleury, demeurant à Caen, porte aux berges, suivant acte sous seing privé fait en double le trente ventôse an neuf [21 mars 1801] […]

Et de l’autre partie au moyen de la vente qui lui en fut consentie par Mme Fleury, susnommée, autorisée par de son mari, suivant acte sous seing privé fait en double le vingt-cinq août mil huit cent six […].

Mme Fleury possédait l’immeuble par elle vendu en vertu du partage sous seing du trente ventôse an neuf à dessus énoncé.

La deuxième de M. Jean Jacques Gaugain, propriétaire et maire, demeurant à Fresnay-le-Puceux, moyennant un prix payé comptant, suivant contrat passé devant maître Doray, alors notaire à Bretteville-sur-Laize, le cinq mars mil huit cent quinze, non transcrit.

M. Gaugain possédait les objets qu'il vendait par héritage de Gervais Gaugain, son père.

La troisième de la dame Marie Madeleine Gaugain, femme Robert Patry, maréchal, demeurant à Cesny-en-Cinglais, suivant autre acte passé devant ledit maître Doray, le vingt-huit mars mil huit cent quinze, moyennant pour prix la condition d’extinction d’une rente de dix-huit francs soixante dix huit centimes, qui grevait les immeubles ayant formé l’objet de cette acquisition comme étant le prix de la fieffe qui en avaient été consentie à Gervais Gaugain, père de ladite dame Patry, par François Gabriel Guérin, prêtre, vicaire de Mutrecy, suivant contrat passé devant Fauvel, notaire à Clinchamps le vingt-et-un octobre mil sept cent quatre-vingt-six, de laquelle rente M. Moisson était créancier en vertu du transport qui lui en avait été fait par M. Lacourdrieu dans le contrat du vingt quatre février mil cent quinze déjà énoncé.

Mme Patry possédait l’immeuble qu'elle vendait en vertu du partage de la succession dudit son père reçu par maître Doray le vingt octobre mil huit cent quatorze.

Et la quatrième de M. Jean Jacques Gaugain, propriétaire et maire, susnommé, suivant contrat passé devant ledit maître Doray le premier octobre mil huit cent quinze.

Cette acquisition eut lieu moyennant une rente perpétuelle de cinquante francs que M. Moisson a amortie suivant acte reçu par maître Bouquerel, prédécesseur immédiat du notaire soussigné le vingt-quatre octobre mil huit cent trente.

M. Moisson est propriétaire des immeubles formant l’article deux des biens présentement vendus au moyen de l’adjudication qui en avait été prononcée à son profit ainsi qu'il résulte de procès-verbal reçu par maître (Fistrel-Duvant ? tâche d’encre) et son collègue, notaires à Caen, le huit février mil huit cent vingt-deux étant inscrite de la minute d’un ( ? tâche d’encre) de charges et tentative de vente reçu par le même notaire le vingt-huit janvier précédent, le tout à la requête du mandataire de M. Louis Eléazant ( ?) Augustin Dumerle lieutenant colonel de cavalerie domicilié en la commune de Rocancourt.

Une grosse entière duquel procès-verbal d’adjudication et cahier des charges a été transcrite au bureau des hypothèques de falaise le dix neuf février mil huit cent vingt deux, volume 79 numéro 9.

On dit dans le cahier des charges sus-énoncé 1° que M. Dumerle possédait les immeubles y désignés à titre successifs depuis plus de quarante ans 2° que ledit Dumerle n’était grevé d’aucune hypothèque légale.

M. Moisson déclare qu'il s’est entièrement libéré du prix de sa dite acquisition lequel fut en principal de quatre mille francs.

Propriété et jouissance

La propriété des immeubles présentement vendus est de suite transmise à M. Aumont, mais il n’en aura la jouissance et possession que le premier mai prochain. A partir de cette époque il fera et disposera des dits immeubles comme de chose lui appartenant.

[…]

Clauses et conditions

La présente aliénation a lieu sous les charges et conditions suivantes :

1° Il est fait expresse réserve par M. Moisson de tous objets mobiliers quelconques repostés dans les bâtiments ou sur les immeubles vendus, toutefois cette réserve ne s’applique point aux objets et ustensiles servant spécialement à l’usine lesquels font au contraire partie de cette vente.

[…]

Prix

Le prix de cette vente est de cinquante mille francs. M. Aumont paiera cette somme savoir : à concurrence du montant en principal et accessoires des inscriptions qui grèvent ou grèveront les immeubles dont il s’agit, directement et même hors de la présence de M. Moisson, dans les mains des créanciers des capitaux concernés par ces inscriptions, et l’excédent, s'il y en a dans les mains de M. Moisson, d’ici à quatre mois de ce jour, immédiatement après l’accomplissement des formalités de transcription et de purge légale avec intérêt à raison de cinq pour cent par an à partir du premier mai prochain jusqu'au paiement. Néanmoins comme (le créancier, ajout dans la marge) d’un capital de quarante mille francs inscrit sur les biens vendus ne peut être contraint à recevoir le remboursement de ce capital qu'après un avertissement donné un an à l’avance, M. Aumont ne pourra sera tenu de lui donner cet avertissement, s’il exige, et de différer le paiement de la dite somme de quarante mille francs jusqu'à ce que le dit créancier veuille ou puisse être contraint à le recevoir.

[…]

Dessaisissement et réserve de privilège

Sous la foi de l’entière exécution des présents M. Moisson se dessaisit en faveur de M. Aumont de tous ses droits sur les immeubles vendus pour par ce dernier les exercer à son lieu et place, sauf la réserve qu'il fait de son privilège et de l’action résolutoire jusqu'au paiement du prix.

Titre

M. Moisson a remis à M. Aumont 1° une deuxième expédition du contrat de vente à lui consentie par M. Lacourdrieu 2° une expédition de la quittance de ce prix de vente 3° des expéditions des actes d’échange entre MM. Lacourdrieu et Lecouvreur, de vente par M. Gaugain, Mme Patry et M. Dumerle, tous ci-devant énoncés. Il lui remettrait au fur et à mesure qu'il pourrait les recouvrer tous autres titres relatifs aux immeubles vendus.

[…]

Donc acte fait en l’étude de Bretteville-sur-Laize, l’an mil huit cent quarante-quatre le dix-sept d’avril en présence de M. Jacques Philippard, instituteur, et Eugène Décourt, menuisier, demeurant audit Bretteville, témoins ; et lecture faite les parties et les témoins ont signé avec nous notaire."