4 thermidor an VII : arrêté fixant la hauteur de l’eau des moulins dont le sieur Dumas est propriétaire.

1821 : Jacques Carmichaël, propriétaire des moulins du Caudebecquet : « en l’an V, ledit sieur a acquis de M. Devismes, les moulins et dépendances de Caudebecquet situés en la commune de Saint-Wandrille. Ces moulins ont été vendus par le Département de Rouen comme biens ayant appartenu aux moines de l’abbaye de Saint-Wandrille avec tous leurs droits qui en dépendaient. En l’an V, ledit propriétaire ayant l’intention d’établir avec le sieur Dumas une usine, ledit Dumas, de concert avec le propriétaire, conformément aux lois et règlements d’alors, adressa à l’administration municipale du canton de Caudebec une pétition tendante à ce que la hauteur d’eau des déversoirs soit fixée. »

1er décembre 1823 : rapport de l’ingénieur du Département de Seine Inférieure sur la plainte portée par le sieur Néel contre le sieur Carmichaël, « relative à  des travaux que ce dernier auroit exécutés sans autorisation à son moulin situé à l’embouchure de la rivière de Brébec dans celle de la Seine ».

29 septembre 1824 : ordonnance royal autorisant le sieur Néel (Joseph) à faire construire une batte à indiennes sur la rivière Brébec (hameau du Caudebecquet).

4 novembre 1830 : arrêté du Préfet de Seine-Inférieure autorisant le sieur Néel à convertir son usine en moulin à blé (la batte à indiennes étant mise en chômage).

1840 : réclamation adressée au Préfet par messieurs Pouyer, Hellouin, Soudais, Dougère, Hélard, Lefebvre (propriétaires d’usines et de prairies supérieurs) contre la surélévation des eaux causée par l’usine à blé du sieur Néel dans le bief amont du moulin. M. Fortin, ingénieur des ponts-et-chaussées, décide de ne pas donner suite.

11 novembre 1884 : le sieur Dieusy, propriétaire du moulin de Caudebecquet, « est autorisé à établir un barrage sur le bras gauche de la rivière Brébec pour faciliter l’alimentation, lors des basses eaux, de l’usine à usage de moulin à blé qu’il possède sur le bras droit de la dite rivière dans la commune de Saint-Wandrille-Rançon » (cf plan).

4 décembre 1889 : Révision du règlement d’eau : « le sieur Dieusy est autorisé à maintenir en activité l’usine à deux tournants « dite moulin de Caubecquet » qu’il possède sur la rivière de Brébec dans la commune de Saint-Wandrille-Rançon et à y réunir la chute de l’usine amont dont il a supprimé les ouvrages régulateurs… ».