Projet d’acquisition de la salle de bal, 25 octobre 1910.

Le Conseil, après en avoir délibéré est d’avis d’acheter pour le compte de la commune de Charleval, la Salle de Bal qui est située près de la Mairie, pour en faire une Salle de fête, dont la commune est dépourvue.Cette salle appartient à M. Peynaud, maire de Charleval, qui veut bien la céder à la Commune pour le prix de trois mille francs, non compris les frais, qui peuvent s’élever à cinq cent francs.Le Conseil autorise dès maintenant M. Laurent, adjoint, à signer l’acte d’achat, en remplacement de M. le Maire empêché, et pour payer cette acquisition, le Conseil décide qu’un emprunt de 3500 francs sera fait à la caisse qui s’offrira le plus d’avantages. Cet emprunt sera remboursable en vingt annuités, à partir du 1er janvier 1911.

AM Charleval. 1D 10. Registre des délibérations du conseil municipal. 30 mars 1899 au 28 juillet 1912, p. 118 bis

Projet d’acquisition de la salle des fêtes, 17 juin 1910.

Le Conseil arrête, ainsi qu’il suit, un emprunt de 3500 f à la caisse des dépôts et consignations.Article 1erL’emprunt de la somme de 3500 francs autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 1910 approuvée le 10 janvier 1911, pour acquisition d’une salle des fêtes, sera à la diligence de M. le Maire, représenté, dans la circonstance par M. Laurent – adjoint – contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. Après la régularisation du traité à intervenir, cette somme sera versée par la caisse des dépôts et consignations au trésor pour le compte de la commune, en une seule fois le 31 décembre 1911Article 2La commune se libérera de la somme due à la caisse des dépôts et consignations par suite de cet emprunt, en vingt années, à compter du 1er janvier 1912 au moyen de vingt annuités de 250 f 32 chacune payables par moitié les 25 février et 25 août, au taux d’intérêt de 3.75% et au taux d’amortissement de 7.151826%. Le paiement de ces annuités s’effectuera à l’aide d’une imposition extraordinaire de 0.90c recouvrable pendant vingt ans à partir du 1er janvier 1912.Article 3Tout semestre d’annuité non payé à l’échéance portera l’intérêt de plein droit et sans mise en demeure sur le pied de 5% l’an. Article 4Les semestres d’annuité sont, en principe payable à Paris, au siège de la caisse des dépôts et consignations ; néanmoins ils pourront du consentement de la dite caisse, être payés dans le département, à la caisse du receveur des Finances des Andelys, à la condition que les versements seront effectués un mois avant les échéances, c’est-à-dire les 25 janvier et 25 juillet de chaque année.

AM Charleval. 1D 10. Registre des délibérations du conseil municipal. 30 mars 1899 au 28 juillet 1912, p. 126 bis

Projet d’acquisition de l’immeuble contigu appartenant à Mme Chevalier, 5 Septembre 1912.

Dans le but d’agrandir ultérieurement la Salle des Fêtes qui est insuffisante, le Conseil Municipal est d’avis d’acheter un immeuble qui y est contigu et qui appartient à Mme veuve Chevalier. Cette acquisition, si M. le Préfet l’autorise, se ferait dans les conditions suivantes : prix 4500 fr demandé par Mme Chevalier et accepté par la Commission des travaux et par M. le Maire ; ce prix serait payable le 31 janvier 1919 au moyen de l’imposition 19c6 pour emprunts unifiés, laquelle prenant fin le 31 décembre 1917 serait continuée en 1918 pour payer l’acquisition dont il s’agit ; en attendant l’échéance sus-indiquée, une rente annuelle de 180 francs serait servie en deux semestrialités à Mme Chevalier ou à ses héritiers, et pour satisfaire à cette rente, le conseil vote une imposition extraordinaire de 0.69 c à ajouter au principal des quatre contributions directes et à percevoir à partir du premier janvier 1913 jusqu’au 31 décembre 1918. Pour le paiement des frais d’acquisition estimés à environ huit cents francs, M. Outhenin Chalandre propose de les avancer à la Commune. Le Conseil accepte cette proposition et paiera à M. Outhenin Chalandre un intérêt annuel de 3.75% jusqu’au remboursement de la somme prêtée, lequel remboursement pourra avoir lieu le 31 janvier 1920, en s’aidant de l’imposition de 19c6 déjà indiquée, laquelle serait conservée pendant l’année 1919 pour payer les 800 francs dont il s’agit et pour fournir des capitaux nécessaires à l’agrandissement de la Salle des Fêtes.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 2

Projet d’acquisition de l’immeuble contigu appartenant à Mme Chevalier, 23 décembre 1912.

Projet d’acquisition d’un immeuble pour agrandissement de la Salle des Fêtes. Le Président a déposé sur le bureau :1°. Les pièces du projet qui a motivé l’enquête. 2°. Le procès-verbal d’enquête et pièces à l’appui.Le Conseil après avoir délibéré, considérant qu’aucune réclamation ou observation n’a été présentée pendant l’enquête, estime qu’il y a lieu d’accepter le dit projet et d’y affecter les ressources énumérées dans la délibération du 5 septembre dernier, lesquelles ressources n’ont donné lieu à aucune observation de la part de l’administration préfectorale.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 6

Location provisoire de la salle, 19 septembre 1913.

Le Conseil autorise M. le Maire à louer provisoirement à M. XXX Henri pour une durée de trois ans, à raison de 155 francs par an, l’immeuble que la commune a acquis de la veuve Chevalier dans le but d’agrandir ultérieurement la selle des fêtes qui y est contiguë.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 25

Location de la salle, 17 octobre 1914.

Le Conseil fait abandon à M. Crousy du deuxième semestre du loyer de la salle des Fêtes pour l’année 1914 attendu que M. Crousy ne peut tirer parti de cette salle en tant qu’entrepreneur de bal public et qu’en outre, la commune est obligée d’employer cette salle de temps à autre pour le cantonnement des troupes de passage.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 39 bis

Location de la salle, 8 février 1916.

Le Conseil admet en non-valeur la somme de 62f50, montant du loyer de la Salle des Fêtes pour le second semestre 1914, restant à payer au 31 mars 1915.Le Conseil admet également en non-valeur la somme de 125f, montant du loyer de la Salle des Fêtes, année 1915.Le locataire de cette salle, M. Crousy, ne peut l’utiliser pendant la période de guerre comme entrepreneur de bals.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 50 bis

Location de la salle, 5 octobre 1917.

M. le Maire donne lecture au conseil d’une lettre de Messieurs Van Reterghein et Bernaert demandant à louer la salle des fêtes située place de la Mairie. Cette salle est louée actuellement à Monsieur Crousy Chef de musique mais depuis la guerre une remise de location lui a été faite et la salle se trouve de sorte disponible. Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de louer cette salle à Messieurs Van Reterghein et Bernaert et charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les intérêts de la commune soient sauvegardés. La location sera faite aux conditions suivantes :1°. Un état des lieux sera dressé avant l’entrée en jouissance, le Conseil charge Monsieur Labonde de cette opération. 2°. Le prix de location sera de 25 fr par mois, payable tous les 3 mois entre les mains du receveur municipal. 3°. Cette location sera consentie pour une durée de 6 mois allant du 15 octobre 1917 au 15 avril 1918. Passé cette période la location pourra se continuer de six mois en six mois au gré des parties mais la commune se réserve le droit de rentrer en possession de la salle à tout moment en prévenant simplement les preneurs deux mois à l’avance par lettre recommandée. 4°. Les assurances risques d’incendie, risques locatifs, les impôts de toute nature, sont à la charge des preneurs. 5°. À la fin de la location, un nouvel état des lieux sera dressé et les entrepreneurs seront tenus de remettre la salle en l’état ou elle était lors de l’entrée en jouissance.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 64 bis

Location de la salle, 17 Juillet 1919.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide que la Salle des fêtes sera louée à M. Chaudy aux conditions suivantes :La salle sera tous les samedis à la disposition de M. Chaudy pour y donner des représentations cinématographiques. Cette location est consentie jusqu’au 15 octobre à raison de 10 fr par semaine. En plus M. Chaudy s’engage à faire une représentation au profit du bureau de bienfaisance. Dans le cas de besoin, la Commune se réserve le droit après un préavis de 4 jours de disposer de la salle le samedi, mais elle donnera un autre jour en compensation.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 88

Portes d’accès, 28 juillet 1919.

Sur proposition de M. Labonde, le Conseil décide que les portes de la Salle des Fêtes seront transformées pour ouvrir à l’extérieur.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 88

Projet de construction, 18 février 1920.

Des devis seront demandés au concours à des architectes de Rouen pour la construction d’une salle des fêtes.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 95 bis

Projet d’agrandissement, 28 août 1920.

Sur la demande du Conseil, le Maire a fait préparer une étude pour l’agrandissement suivant les suggestions de M. Damien. Par M. Chirol architecte à Rouen, mais sans devis fixe. L’évaluation prévue ne sera pas inférieur à 30.000f. Il est convenu que la commission des travaux se réunira lundi pour examiner ce projet et celui de l’architecte de M. Carliez. Le Conseil Municipal consulté sur le principe de l’agrandissement immédiat de la salle actuelle émet à l’unanimité le vœu que l’étude soir poursuivie le plus tôt possible.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 109 bis

Projet d’agrandissement, 2 septembre 1920.

M. Outhenin Chalandre, désirant éviter des frais à la commune, offre au Conseil la libre disposition de la salle Charles IX pour des concerts et représentations pour un temps déterminé. Le Conseil le remercie de son offre, mais croit nécessaire d’avoir une salle définitive et de procéder à l’agrandissement de la Salle des Fêtes. Le Conseil, après avoir pris connaissance des projets de Ms. Chirol et Willette, architectes, décide d’en confier l’exécution à M. Willette et s’engage, pour dédommager M. Chirol de plusieurs études et plans qu’il a faits déjà pour la commune, de lui donner les travaux des écoles et des logements d’instituteurs.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 110 bis

Choix du projet d’agrandissement porté par Villette architecte, 6 novembre 1920.

Le Conseil Municipal considérant que la Municipalité de Charleval ne possède qu’une salle de réunion trop exiguë, Considérant que le Conseil Municipal se propose d’organiser et de développer des œuvres postscolaires, conférences, réunions mensuelles, etc… pour donner à la population en général et surtout aux jeunes gens des distractions saines et utiles,Considérant que pour les remises de prix aux écoles et pour toutes autres solennités officielles, aucune salle suffisante et appropriée n’est à la disposition de l’administration municipale et que dans les séances des 28 août, 2 septembre et 14 octobre, le Conseil a décidé de procéder à la réparation et à l’agrandissement de la salle de réunion sise place de la Mairie. Cette salle qui appartenait à M. Armand Peynaud, précédemment Maire de Charleval, a été cédée par lui à la commune par délibération du 25 octobre 1910. Le Conseil Municipal avait été d’avis d’acheter cet immeuble. L’approbation préfectorale porte la date du 10 janvier 1911 et l’acte de vente a été passé chez Maitre Douelle, notaire à Écouis le 12 février 1911.Déjà à cette époque, ce local était insuffisant et pour agrandir la salle, le Conseil a acheté par la suite l’immeuble contigu dépendant de la succession Chevalier. La délibération du Conseil à cet effet porte la date du 5 septembre 1912 et elle a été approuvé le 21 janvier 1913. L’acte de vente a été passé chez Maitre Douelle les 12 juillet et 1er août 1914.La guerre a obligé à surseoir à toute réalisation de l’agrandissement de la salle au moyen de l’immeuble Chevalier et pendant cette période l’état de dégradation de cette dalle s’est accrue faute d’entretien. Dans ces conditions, le Conseil a chargé M. Villette, architecte à Rouen, de l’établissement des plans, devis et cahiers de charges conformément au programme suivant : Edifier une salle sans étage ayant une superficie de 187m. Longueur de 13m77 sur 13m64 de largeur.Les galeries seront reconstruites en employant les matériaux des galeries existantes. Une scène de 13m64 de longueur sur 4m16 de largeur.La commission des travaux s’est réunie le 21 octobre après examen du projet a décidé de proposer au conseil l’adoption du projet don le devis s’élève à 44.537 fr 35 plus cinq mille francs. Le Conseil, après avoir délibéré approuve les plans, devis, cahier des charges et devis supplémentaire de 5000f.Il sera fait face à la dépense de manière suivante : 1°. Reliquat de mille francs figurant au budget additionnel article 21, dont le Conseil Municipal vote la désaffectation et l’affectation nouvelle à l’opération projetée.2°. Prélèvement d’une somme de trois milles francs sur le produit de l’impôt sur le chiffre d’affaires en 1921 qui, à tort, n’a pas été prévu dans le budget primitif de 1921.3°. Au moyen d’un emprunt que la commune décide de contracter au taux de cinq pour cent remboursable sur neuf annuités à partir de 1922.Messieurs Outhenin Chalandre, maire et Carliez, adjoint, offrent de prêter à la commune de Charleval chacun une somme de vingt-deux mille francs au taux de 5 pour % remboursables à raison de 2500 francs/an à chacun plus les intérêts. Neuf annuités de 6130 fr 96.Le Conseil, après examen et vu la nécessité des travaux accepte le dit projet, remercie Messieurs Outhenin Chalandre, Maire et Carliez, adjoint, de leur prêt qui est très avantageux pour la commune. Pour faire face à la dépense le Conseil, après examen de la situation financière de la commune vote un nombre de centimes additionnels suffisant pour le payement de chaque annuité. Soit vingt fr 60 par an. La commune aura la faculté d’anticiper le remboursement si elle le juge à propos. Le Conseil prie Monsieur le Préfet de vouloir bien donner son approbation au dit projet afin qu’il soit procédé le plus tôt possible à l’adjudication des travaux. Considérant les charges de la commune, le Conseil sollicite une subvention départementale et prie Monsieur le Préfet d’intervenir en faveur de la commune auprès du Conseil Général. Les modifications à l’encre rouge ont été votées et approuvées par le Conseil Municipal du 28 novembre.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 114

Prêt et remboursement, 28 novembre 1920.

Le Conseil Municipal, sur la proposition de M. Verneuil décide que la somme prêtée par Messieurs Outhenin Chalandre et Carliez au taux de vingt pour cent d’intérêt annuel sera remboursable en neuf annuités de 6190 f 96 avec 20 60 de centimes annuels et approuve les modifications portées à l’encre rouge à la délibération du six novembre 1920.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 114

Autorisation de travaux et subvention du département, 22 janvier 1921.

M. le Maire donne connaissance d’une lettre de M. Delaboisière, architecte départementale, faisant savoir que le dossier de demande d’autorisation des travaux doit attendre la réunion d’avril du Conseil Général qui statuera sur la demande de subvention du département. Afin d’obtenir une décision plus rapide, le Conseil charge Monsieur le Maire de demander à M. Delaboisière s’il est possible de renvoyer les projets et devis autorisés et approuvés par la Préfecture afin de procéder sans retard à l’adjudication des travaux. Le dossier serait renvoyé au Conseil Général à sa session d’avril pour l’examen de la demande de subvention.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 121 bis

Rapport de la commission départementale consultative des bâtiments civils sur le projet de restauration de la salle de Réunion, 8 mars 1921.

Le Conseil prend connaissance d’une lettre de Monsieur le Préfet, contenant l’extrait du rapport de la Commission Départementale consultative des bâtiments Civils sur le projet de restauration de la salle de Réunion. Ce rapport constate l’absence de documents indiquant l’état actuel. En effet, des plans spéciaux n’ont pas été établis. La salle actuelle ne devant pas subir de modifications d’ensemble le projet ne comprenant qu’une addition de construction sur l’un des longs côtés de la salle.Le rapport fait également mention du manque d’isolement de cette grande salle de réunion qui pourra contenir de 500 à 600 personnes. La salle actuelle est en effet entourée par deux propriétés appartenant à des particuliers, cependant l’économie du projet reposant sur l’emploi de constructions existantes, le déplacement de la salle de réunion ne peut être envisagé, des mesures de précaution seront prises pour parer à cet inconvénient dont la rédaction des polices d’assurances et par l’établissement d’extincteurs d’incendie et une échelle en fer servant de dégagement extérieur à la galerie.La commission départementale fait observer que le nombre de dégagements prévus sur le plan parait insuffisant. Cette observation a donné lieu à une modification du plan par l’architecte M. Villette et les dégagements de la salle projetée ont été porté à cinq soit trois baies de 1m70 plus la porte de la scène et celle de la galerie et l’échelle en fer dont il est parlé plus haut. Le dossier a été complété par l’addition de deux exemplaires du cahier des charges ainsi que les clauses et conditions qui doivent être imposées aux entrepreneurs de travaux. Le Conseil après un nouvel examen du projet ainsi modifié et complété estime qu’il est susceptible de donner satisfaction aux observations de la Commission Départementale et décide de transmettre le dossier à l’approbation de M. le Préfet.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 124

Accord de la préfecture, 27 avril 1921.

Le Conseil constate que le dossier relatif à la réfection de la salle de réunion est revenu approuvé de la Préfecture, il décide donc que l’adjudication des travaux aura lieu le premier juin.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 128

Opposition de M. Eugène Lancelevée, 21 juillet 1921.

Le Maire donne lecture d’une lettre de M. Eugène Lancelevée (Magasins du Bon Marché) s’opposant à ce que les portes de la Salle des Fêtes, s’ouvrant à l’intérieur, fassent saillie dur le trottoir qui serait sa propriété. Cette opposition nécessitant l’établissement de tambours faisant saillie dans la salle et très dangereux en cas de panique, le Conseil, après avoir délibéré, décide, dans l’intérêt de la population de Charleval, de faire auprès de M. Lancelevée une nouvelle démarche amiable et en charge de M. Carliez. M. Lancelevée fait observer que le manque de W.C. et d’urinoirs est tout à fait préjudiciable pour les propriétés attenantes à la Salle des Fêtes et tout à fait contraire aux règles de l’hygiène, aussi le Conseil décide l’étude de W.C. et d’urinoirs à l’autre extrémité de la place de la Mairie.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 136

Prêt pour travaux, 6 août 1921.

Le Conseil Municipal dans les séances des 6 et 28 novembre 1920 avait accepté l’offre de prêt à la commune d’une somme de 44.000 francs remboursable sur neuf annuités avec faculté d’anticiper. Cet emprunt correspondait à une annuité de 6.190 f 90 couverte par une imposition de 0.20Le montant des travaux estimé à 46.540 francs 36 ayant été réduit, par suite de l’adjudication du 1er juin à 38.038 fr 94.Le Conseil décide qu’une somme de 36 000 francs sera suffisante au lieu de 44 000 fr prévus et l’annuité correspondante sera de 5016.24 représentée par une imposition de seize centimes neuf.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 138 bis

Proposition de M. Villette, architecte, 13 septembre 1921.

Le Conseil examine la lettre et le plan de M. Villette, architecte, proposant une décoration pour la façade de la Salle de Réunions et décide que la Commission des travaux sera convoquée cette semaine lors de la visite de M. Villette pour arrêter une décision à proposer au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition de M. Eugène Lancelevée de fournir des sièges pour la Salle de Réunions. Ces sièges, en vois verni, avec relevage seraient mis par série de 5 ou 10 sur montants de fer solides. Le prix offert serait de 16 f par siège de première et 12f par siège de seconde. Le Conseil trouve prématurée se s’occuper de cette question et décide d’en faire l’examen lorsque la salle sera terminée.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 141 bis

Supplément de travaux demandé par M. Villette architecte, 17 septembre 1921.

M. Carliez dépose sur le bureau une lettre de M. Villette, architecte demandant :Un supplément de 550f pour remplacer le calicot placé sous les galeries par du parquet. Un autre supplément de 500f pour parfaire à la consolidation des anciennes galeries. M. Carliez dit qu’il a protesté près de l’architecte sur la façon dont les galeries qui doivent être réutilisées ont été démontées. Les solivettes ont été coupées au ras des tenons, le bois a été utilisé par tous les ouvriers de sorte qu’à l’heure actuelle, on ne trouve presque plus rien du bois nécessaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder les suppléments demandés pour ne pas arrêter les travaux, mais sous réserve des responsabilités pécuniaires encourues par les entrepreneurs de la démolition et que l’architecte devra rechercher.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 142

Éclairage par le gaz de la Salle des Fêtes, 30 septembre 1921.

Le Conseil Municipal est d’avis que la question la plus urgente est celle de l’éclairage. Il charge M. Carliez de demander à l’architecte un devis estimatif à l’installation de l’éclairage au gaz. Pour la décoration de la façade de la scène et la peinture des galeries, le Conseil Municipal accepte le devis de M. Vilette, architecte. Devis s’élevant à 3710f, sous réserve de quelques modifications de détails.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 143 bis

Éclairage par le gaz de la Salle des Fêtes, 13 octobre 1921.

Le Conseil examine deux projets d’installation du gaz dans la Salle des Fêtes fournis par l’usine à gaz de Charleval. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte un devis s’élevant à 1160f, pour l’installation des tuyauteries, sans la fourniture des appareils.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 144 bis

Examens des travaux de décoration intérieure, 17 décembre 1921.

Examens des travaux de décoration intérieure de la Salle des Fêtes en cours d’exécution. M. Outhenin Chalandre n’ayant pu assister à la réunion, avait formulé ses observations par écrit. Lecture est donnée par M. Carliez et cette pièce est jointe au procès-verbal de la séance. Le Conseil examine d’abord la décoration sur toile posée sur la balustrade des galeries. Tous les membres présents sont d’avis que les coloris employés pour ce travail sont trop neutres et nuisent à l’effet de la composition décorative. Plusieurs modifications sont soumises et le Conseil adopte les suivantes.Le ton violet foncé employé pour le fond sera éclaircie afin de donner une note plus gaie à l’ensemble de la décoration. Le Conseil décide également la suppression des triangles dans les motifs ronds et leur remplacement. La tension de la toile fait également l’objet de critiques, mais après l’examen approfondi, le Conseil est d’avis qu’une certaine latitude doit être accordée à ce travail en raison des difficultés d’exécution, les parties saillantes du pourtour des galeries n’offrant pas une régularité parfaite, l’ancienne construction défectueuse de ces galeries ayant été utilisée dans un but d’économie.Le décorateur fera tout son possible pour améliorer encore ce travail. Le Conseil décide également de faire exécuter une bordure sur le haut de la frise semblable à celle de la façade de la scène pour faire un accompagnement à la décoration des galeries. Ce travail entrainera un supplément de dépenses traité avec le décorateur pour le prix à forfait de 250 francs. L’examen de la façade de la scène n’a donné lieu à aucune observation sérieuse, le ton pierre adopté pour le cadre de scène donne satisfaction dans son ensemble, les motifs en staff seront patinés dans les fonds et rehaussés d’or ? Le frise du haut répondant bien dans son exécution au croquis soumis est adoptée. Les fourreaux en bois garnissant les colonnes en fer cornière seront à modifier par le menuisier afin d’éviter toute saillie gênante pour le regard des spectateurs.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 147 bis

Devis de Marcel Labonde entrepreneur en peinture à Charleval 27 décembre 1921.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de Monsieur Labonde Marcel entrepreneur en peinture à Charleval, pour travaux supplémentaires concernant la décoration de la Salle des Fêtes. - 1° Staffo Cadre de scène 640,00o Cartouche 250,00o Consoles 110,00- 2° DécorationComprenant la peinture de la façade de la scène, la décoration du cadre de scène de la façade de la scène. o La frise sur toile de la balustrade de la galerie y compris toile. 2.460,00o La frise peinte, au pourtour de la salle. 250,00Résumé :- 1° Staff : 1.000,00- 2° décoration : 2.710,00Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à traiter de gré à gré avec Monsieur Labonde Marcel entrepreneur de peinture à Charleval, pour les travaux supplémentaires, concernant la décoration de la Salle des Fêtes, et estimés d’après le devis à la somme de trois-mille sept cent-dix francs. 3.710.00 fr.

AM Charleval. 1D 11. Registre des délibérations du conseil municipal. 24 août 1912 au 7 janvier 1922, p. 149

Crédit supplémentaire pour le décor, 23 janvier 1922.

Le Conseil vote un crédit de 1.000 francs pour terminer le décor de la Salle des Fêtes. Monsieur Carliez prévoyant que cette somme serait largement suffisante pour ces travaux.

AM Charleval. 1D 12. Registre des délibérations du conseil municipal. 23 janvier 1922 au 18 novembre 1928, p. 1 bis

Décoration intérieure, 2 février 1922.

Comme suite à la délibération du 27 décembre 1921, le Conseil Municipal après examen du projet de M. Labonde et concernant l’exécution en staff du cadre de la scène, du cartouche central et des consoles est d’avis d’accepter ce projet ainsi que la maquette soumise pour les frises décoratives et pour les toiles peintes destinées à recouvrir le pourtour des galeries.Ces projets étant la propriété d’un artiste décorateur ne peuvent être mis en adjudication, en conséquence le conseil autorise le Maire à traiter de gré à gré avec M. Labonde pour l’exécution de ces travaux aux conditions suivantes o Cadre de scène 640,00o Cartouche 250,00o Consoles 110,00La décoration du cadre et de la façade de la scène, la frise sur la toile de la balustrade de la galerie, y compris la fourniture de la toile. 2.460,00Frise peinte au pourtour de la salle 250,00Total : 3.710,00Cette dépense sera prélevée sur le budget additionnel 1921, article 30, entretient des bâtiments communaux 10.000M. Carliez adjoint, rend compte d’un projet d’aménagement en sièges de la salle de réunion, ce projet comporte l’établissement - 1°) de 5 rangées de 22 fauteuils de premières à 16f- 2°) de 5 rangées de 22 fauteuils de secondes à 12f25- 3°) de 60 strapontins à 15f Pour les galeries- 1°) Au centre 2 rangées formant 24 fauteuils de premières à 16f.- 2°) Sur les côtés 2 rangées de bancs dont l’une surélevée.La somme nécessaire à l’établissement de ces sièges sera avancée par Mrs Outhenin Chalandre et Carliez et pour éviter une charge à la commune, amortie par des fêtes et par la location de la salle. Même séance.Le Conseil donne mandat à Monsieur Carliez, adjoint, de traiter avec M. Dupont fabricant de chaises à Lyons la Forêt, la quantité de sièges nécessaires pour l’aménagement de la salle des fêtes, dont les quantités et prix sont portées à la présente séance. M. Carliez s’entendra également avec M. Lhernault pour la conservation du matériel de la salle, étudiera un règlement qui donnera pouvoir au conservateur, déterminera son emploi, et don salaire. Le prix de la location de la salle, par représentation fait également l’objet d’une étude.

AM Charleval. 1D 12. Registre des délibérations du conseil municipal. 23 janvier 1922 au 18 novembre 1928, p. 2 bis

Réception des travaux, 19 août 1922.

Nous, soussignés membres de la commission des travaux de la salle de réunion à Charleval, en présence des entrepreneurs dûment appelés, nous sommes transportés sur les lieux pour examiner et vérifier les travaux exécutés par messieurs Dyel, Masson, Delesque, Sompa et Labonde, ou étant avons reconnu que ces travaux satisfont aux conditions du devis et du cahier des charges. En conséquence le délai de garantie étant expiré déclarons qu’il y a lieu d’accorder la réception.

AM Charleval. 1D 12. Registre des délibérations du conseil municipal. 23 janvier 1922 au 18 novembre 1928, p. 16 bis

Fourniture de sièges, 25 juin 1924.

Les travaux de réfection de la salle des fêtes ont fait l’objet d’une adjudication publique. Cette adjudication ne comportant pas la fourniture des sièges, le Conseil Municipal avait décidé de l’acquisition de 376 fauteuils pliants, plus 66 strapontins.La dépense totale de cette acquisition s’élève à 6.500 francs.Afin de ne pas recevoir à un nouvel emprunt, Messieurs Outhenin Chalandre maire, et Carliez adjoint ont bien voulu faire l’avance, sans intérêts de cette somme à la commune.Pour procéder à l’amortissement de cette dépense et rembourser les prêteurs, il a été organisé des concerts dont le produit : 2.175,45 a été remis à Mrs. Outhenin Chalandre et Carliez, ce qui représente environ le tiers de la somme avancée.Il parait à peu près impossible, dans l’avenir de pouvoir compter sur de nouvelles recettes de ce genre. Le produits des concerts qui sont organisés et destiné à des œuvres de bienfaisance ou au profit des sociétés locales.Le Maire demande au Conseil Municipal, de bien vouloir l’autoriser à porter au budget additionnel de 1924, la somme de 4.324,55 francs pour solde de remboursement de la somme prêtée par Mrs. Outhenin Chalandre et Carliez.Le Maire fait remarquer que dans la circonstance, les prêteurs n’ont eu pour but que de soulager les finances communales en faisant cette avance et à paiement sans intérêt sans quoi une dépense de ce genre atteignant le chiffre de 6.500 ne pouvait se conclure sans adjudication et la question doit être soumise à la préfecture.

AM Charleval. 1D 12. Registre des délibérations du conseil municipal. 23 janvier 1922 au 18 novembre 1928, p. 16 bis

Remboursement des sièges de la salle des fêtes, 23 septembre 1924.

Le Conseil Municipal, dans sa délibération du 25 juin 1924, approuvé par M. le Préfet le 5 juillet 1924, a décidé de porter au budget additionnel de 1924 une somme de 4.324 f 55 pour remboursement de la somme due pour les sièges de la salle des fêtes. Par erreur, il n’a été porté au budget que la somme de 4.275 f.Le Conseil demande à M. le Préfet que le complément 49f55 soit prélevé sur les dépenses imprévues de 1924.

AM Charleval. 1D 12. Registre des délibérations du conseil municipal. 23 janvier 1922 au 18 novembre 1928, p. 65

Location de la salle des fêtes aux sociétés locales, 12 avril 1927.

Désirant réduire le plus possible la location de la salle des fêtes aux sociétés locales, après en avoir délibérée.Le Conseil Municipal décide :Que le prix de la location de la salle des fêtes, sera de 10f au conservateur pour balayage avant et après chaque réunion, le conservateur sera tenu de faire la relève du compteur, et le porter sur un registre spécial.

AM Charleval. 1D 12. Registre des délibérations du conseil municipal. 23 janvier 1922 au 18 novembre 1928, p. 119 bis

Installation d’électricité à la salle des fêtes, 7 février 1929.

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’une installation a été faite par M. Lamotte, entrepreneur de cinéma pour le branchement d’un appareil électrique.Cette installation pouvant servir dans l’avenir, le Conseil Municipal est d’avis de la conserver et d’en rétribuer le montant des fournitures à M. Lamotte.M. Pasquier, électricien est chargé de vérifier ce travail et de donner un devis pour une installation définitive d’éclairage dans la salle. De plus, un compteur sera installé chez M. Legros garagiste, pour le contrôle de la fourniture du courant.

AM Charleval. 1D 13. Registre des délibérations du conseil municipal. 19 décembre 1928 au 13 août 1936, p. 6

Mobilier pour la salle des fêtes, 22 mai 1930.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipale d’une lettre de M. Lhernault conservateur de la salle des fêtes. Sollicitant un petit mobilier pour la salle après en avoir délibéré, le Conseil décide d’acheter le mobilier suivant :- Un guéridon.- Un fauteuil en osier.- Deux chaises en osier.- Une petite table pliante.- Une garniture de toilette en cuvette.- Une échelle double de 3 mètres, environ.Il sera nécessaire qu’un inventaire soit établi de tout le mobilier et matériel déjà existant dont un duplicata sera déposé à la mairie.

AM Charleval. 1D 13. Registre des délibérations du conseil municipal. 19 décembre 1928 au 13 août 1936, p. 34

Emprunt de 44.000 F, 26 septembre 1930.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal qu’une erreur s’est glissée dans le contrat de Mrs. Outhenin Chalandre et Carliez, du 26 août 1925 donnant pour point de départ de l’emprunt de 44.000 francs pour la salle des fêtes, la date du 25 décembre 1922 étant la date de paiement de la première annuité. Le tableau d’amortissement se trouve donc avancé d’une année et c’est le 25 décembre 1930 qui est la dernière annuité.

AM Charleval. 1D 13. Registre des délibérations du conseil municipal. 19 décembre 1928 au 13 août 1936, p. 39

Vente du vieux parquet de la salle des fêtes, 9 octobre 1930.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre aux enchères, par lots, les planches provenant de la démolition du parquet de la salle des fêtes.

AM Charleval. 1D 13. Registre des délibérations du conseil municipal. 19 décembre 1928 au 13 août 1936, p. 43

Éclairage de la salle des fêtes, 26 novembre 1931.

Le Conseil Municipal décide de l’électrification de la salle des fêtes.D’après le devis présenté par Mrs. Pasquier et Besnard, électriciens, la dépense sera d’environ 3.263f.Il sera passe passé un traité de gré à gré avec le Maire et les entrepreneurs. Cette somme sera prélevée sur l’article 29 du budget prévisionnel de 1931 électrification des bâtiments communaux 5.000f.Le Conseil décide également l’installation d’une lampe électrique sur le cadran de l’horloge de la mairie.

AM Charleval. 1D 13. Registre des délibérations du conseil municipal. 19 décembre 1928 au 13 août 1936, p. 63bis

Mur mitoyen Bourcier, 23 novembre 1933.

Le Maire expose que M. Bourcier ayant fait bâtir un garage adossé au mur de la salle des fêtes, ce dernier s’engage à en payer la mitoyenneté. Une estimation en sera faite et le montant versé à M. le receveur municipal.

AM Charleval. 1D 13. Registre des délibérations du conseil municipal. 19 décembre 1928 au 13 août 1936, p. 95

Prix de location, 24 janvier 1935.

Monsieur le Maire expose que l’Amicale Scolaire après un arrangement avec M. Scherer, propriétaire de cinéma, pour l’organisation de différentes représentations qui seront d’un certain profit sur l’Amicale, mais qui aura à sa charge la location de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal avait par ailleurs décidé que la location pour les sociétés locales serait ramenée à dix francs par séance au lieu de 55f.Considérant l’avantage pécuniaire dont va profiter cette société, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide qu’exceptionnellement pour ces représentations cinématographiques la redevance à la Commune sera portée à 20f par séance plus les émoluments dus au conservateur de la salle et les frais de lumière. Même séance.Prix de location de la salle des fêtes à groupements politiques.Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une lettre de M. Samoyault, demandant à ce que le prix de location de la salle des fêtes soit ramené à un prix inférieur pour les conférences politiques. Après en avoir délibéré, considérant que le Maire met gratuitement la salle du rez-de-chaussée de la Mairie, que l’entretien de la salle des fêtes, nettoyage après réunion, frais d’éclairage assez élevés, que le prix de la location ne peut être abaissé sans préjudice pour la commune que cette salle, pensant les périodes électorales est mise gracieusement à disposition de tous les candidats, ou conférences qui désirent exposer leur programme, décide de maintenir pour la location de la salle des fêtes, le prix primitivement fixé.

AM Charleval. 1D 13. Registre des délibérations du conseil municipal. 19 décembre 1928 au 13 août 1936, p. 112

Chauffage de la salle des fêtes, 22 avril 1936.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le chauffage de la Salle des Fêtes est devenu insuffisant et que l’appareil de chauffage a besoin d’être remplacé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de demander un devis aux entrepreneurs compétents pour une nouvelle installation de chauffage.

AM Charleval. 1D 13. Registre des délibérations du conseil municipal. 19 décembre 1928 au 13 août 1936, p. 140

Chauffage et aération de la salle, 10 juin 1936.

Monsieur le Maire expose que le chauffage de la salle des fêtes est en mauvaise état et nécessite une réinstallation. Monsieur Marc fait remarquer qu’il parait indispensable de profiter de cette transformation pour prévoir une aération de la salle. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide qu’il soit demandé des devis pour la réinstallation du chauffage et l’aération de la salle.

AM Charleval. 1D 13. Registre des délibérations du conseil municipal. 19 décembre 1928 au 13 août 1936, p. 144

Location salle des fêtes, 30 novembre 1938.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la location de la salle des fêtes a été perçue jusqu’en décembre 1936, par le secrétaire de mairie qui en versait le montant pour le compte de M. Scherer au receveur municipal, par un titre de recette trimestriel sur les observations présentées par ce dernier, ce mode de perception a été abandonné depuis le 1er janvier 1937 et un titre de recette est établi au nom de M. Scherer à chaque location. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’exposé de M. le Maire.

AM Charleval. 1D 14. Registre des délibérations du conseil municipal. 16 septembre 1936 au 2 avril 1942, p. 81

Location de la salle des fêtes, 7 juillet 1941.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Scherer, entrepreneur de cinéma, qui habite Magny en Vexin, ne peut continuer pour le moment à donner ses représentations à cause des moyens de transport.M. Delaunay a fait une demande et désire donner une représentation par semaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est d’avis qu’il y a lieu de donner quelques distractions à la population laborieuse de Charleval et accepte la demande de M. Delaunay, mais pour deux représentations par mois seulement. Le Conseil décide que la location de la salle des fêtes sera dorénavant portée à 160f par séance trois jours compris, le droit des pauvres en plus. Pour la bonne tenue de la conservation du matériel de la salle des fêtes, messieurs Lefay et Labonde sont chargés d’élaborer un règlement dont une copie sera remise à M. Lhernault, conservateur.

AM Charleval. 1D 14. Registre des délibérations du conseil municipal. 16 septembre 1936 au 2 avril 1942, p. 152

Location salle des fêtes, 12 juin 1943.

Le Conseil Municipal décide de porter à partir du 1er juillet prochain la location de la salle des fêtes à frs 250 par représentation. Le Conseil Municipal examine aussi la possibilité de récupérer sur les recettes des représentations un pourcentage dont pourraient bénéficier notamment la caisse des écoles et les prisonniers de guerre. Il considère que le prix des places est nettement exagéré et prohibitif et demande à ce que ces prix soient diminués. Une entente pourrait être réalisée entre les maires des communes environnantes.

AM Charleval. 1D 15. Registre des délibérations du conseil municipal. 5 juin 1942 au 26 mai 1951, p. 22

Taxe sur les spectacles, 16 septembre 1943.

En raison des prix élevés appliqués actuellement pour les circonstances de spectacle, le Conseil Municipal émet un avis pour qu’un prélèvement de 10% soit opéré à chaque représentation sur toutes les réunions payantes organisées dans la salle des fêtes. Une partie de ces sommes sera répartie au profit du bureau de bienfaisance, de la caisse des écoles et du comité d’assistance aux prisonniers de guerre.

AM Charleval. 1D 15. Registre des délibérations du conseil municipal. 5 juin 1942 au 26 mai 1951, p. 26

Location salle des fêtes, 1er juin 1945.

Le Conseil Municipal décide de porter à partir du 1er juin la location de la salle des fêtes de 250f à 600f plus une taxe communale complémentaire de 1f par place.

AM Charleval. 1D 15. Registre des délibérations du conseil municipal. 5 juin 1942 au 26 mai 1951, p. 54

Location, 8 mars 1948.

Le Conseil décide d’apporter le tarif suivant pour la location de la salle des fêtes à partir du 1er avril 1948 pour les spectacles divers privés (Cinéma, théâtre, troupe de passage, etc…) A la base une somme de 1000f plus une taxe communale complémentaire de 1f par entrée et par séance.Exceptionnellement, la salle sera accordée gratuitement aux sociétés municipales (musique, sapeurs-pompiers).Pour les sociétés locales, la location de la salle sera seule exigée soit 1000f par spectacle. Ce tarif appliqué avec éclairage ordinaire. En cas d’éclairage supplémentaire une somme forfaitaire de 200f sera perçue par séance.

AM Charleval. 1D 15. Registre des délibérations du conseil municipal. 5 juin 1942 au 26 mai 1951, p. 54

Protection des locaux recevant du public, 23 avril 1949.

M. le Maire communique au Conseill une lettre de M. le Sous-Préfet en date du 11 mars dernier concernant la protection contre l’incendie des locaux recevant le public et où figurent les nouveaux aménagement à apporter à la salle des fêtes en vue d’obtenir le certificat de sécurité prévu par le décret du 7 février 1941. Il présente le devis relatif à l’installation de l’éclairage électrique de secours établi par M. Besnard, électricien, s’élevant à la somme de 38950f + 4000 = 42950.Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à faire procéder à ces travaux complémentaires. Le crédit nécessaire à cette dépense sera prélevé sur le crédit éclairage public.

AM Charleval. 1D 15. Registre des délibérations du conseil municipal. 5 juin 1942 au 26 mai 1951, p. 54

Standard cinéma, 23 juillet 1952.

M. le Maire donne lecture de la lettre de M. Maurice Daniel, cinéaste à Morgny, Eure, qui sollicite l’exploitation exclusive de la salle des fêtes pour le cinéma avec des films de 35mm. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la demande pour les raisons suivantes :Le service cinématographique est parfaitement assuré en ce moment par deux cinéastes le samedi et le dimanche avec des films de 16mm et donne complète satisfaction au public. L’exclusivité de l’exploitation en format de films de 35mm nécessiterait un changement complet dans l’équipement de la bobine, d’où une nouvelle dépense pour l’aménagement qui ne se trouve pas justifié pour l’instant.

AM Charleval. 1D 16. Registre des délibérations du conseil municipal. 30 juin 1951 au 15 novembre 1963, p. 23

Mesure de sécurité salle des fêtes, 7 décembre 1952.

Monsieur P. Duval est nommé secrétaire. Monsieur le Maire donne connaissance d’une lettre de M. le Sous-Préfet du 28 novembre 1952, application du décret du 7 janvier 1941 et relative aux mesures de sécurité à appliquer à la salle des fêtes aux installations cinématographiques. Monsieur Plichon propose de faire dresser par les techniciens de la commune (Electricité, maçonnerie) chacun en ce qui le concerne, un état des travaux faits et de qu’il reste à faire.

AM Charleval. 1D 16. Registre des délibérations du conseil municipal. 30 juin 1951 au 15 novembre 1963, p. 28

Ignifugation de la salle des fêtes, 25 janvier 1956.

M. le Maire rappelle à ses collègues que l’ignifugation de la salle des fêtes, reste toujours à faire, l’emploi du sel qui a été commandé à cet effet est discuté. Il est proposé par plusieurs conseillers d’ignifuger le plancher de la salle, ainsi que les bois de la scène, travail qui pourrait être exécuté par un peintre de la commune, lequel délivrait une facture qui servirait d’attestation pour la préfecture. Les rideaux, vu leur volume pourraient être confiés à un blanchisseur pour les nettoyer et les rendre ininflammables. Plusieurs teinturiers seront sollicités.

AM Charleval. 1D 16. Registre des délibérations du conseil municipal. 30 juin 1951 au 15 novembre 1963, p. 116

Nettoyage et ignifugation du rideau de scène, 19 mai 1956.

La Maison Gosselin a donné son prix pour l’ignifugation des rideaux de scène (245f m). Le Conseil croit que le nettoyage est compris dans ce prix. Il demande néanmoins que confirmation soit demandée et que dans l’affirmative, la maison Gosselin soit chargée du travail. Le mandatement sera fait sur l’entretien des bâtiments communaux, article 6316 au budget primitif. Même séance.Le Conseil Municipal, en raison des évènements d’Algérie, supprime le bal du 14 juillet et décide d’envoyer la somme qui aurait servi à son organisation, aux jeunes gens de la commune actuellement mobilisés en Afrique du Nord. Par la même occasion, les conseillers font des vœux pour la cessation immédiate de ce conflit algérien. Même séance.M. Plichon signale à M. le Maire que le tableau électrique de la salle des fêtes, ne répond plus aux besoins actuels et qu’une révision serait souhaitable. M. le Maire verra M. Besnard, électricien.

AM Charleval. 1D 16. Registre des délibérations du conseil municipal. 30 juin 1951 au 15 novembre 1963, p. 124

Restauration de la salle des fêtes, 2 février 1957.

M. Duval voudrait également que des crédits soient prévus tous les ans au budget, jusqu’à concurrence d’une certaine somme pour restaurer la salle des fêtes.

AM Charleval. 1D 16. Registre des délibérations du conseil municipal. 30 juin 1951 au 15 novembre 1963, p. 137

Peinture et sécurité de la salle des fêtes, 13 juin 1958.

M. le Maire rappelle à M. Hébert, peintre et conseiller municipal, qu’il avait promis de fournir un devis pour la peinture de la salle des fêtes.M. Hébert lui répond, que ce devis est prêt, mais que venu hâtivement à la réunion du conseil il l’a oublié chez lui. Néanmoins, il en donne le montant qui s’élève à 250.000 fr.Pressé de travail en ce moment, il ne pourrait dit-il, entreprendre ce chantier maintenant et fait savoir que la maçonnerie, ainsi que la menuiserie de la salle auront besoin de réfection avant d’entreprendre la peinture.M. Jaillon fait ressortir qu’au point de vue sécurité, tout est à refaire, ainsi que le remplacement des sièges. M. Hebert approuvé par le Conseil en entier, déplore le mauvais maintien de certains jeunes gens qui font partie de la clientèle des cinéastes, dû à un mauvais esprit ainsi qu’à un manque de surveillance.

AM Charleval. 1D 16. Registre des délibérations du conseil municipal. 30 juin 1951 au 15 novembre 1963, p. 175

Demande de subvention pour travaux, 27 septembre 1984.

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général de l’Eure, afin d’effectuer des travaux de réparations d’un montant de 124.504,26 F (suivant devis) dans l’ancienne Salle des Fêtes, place de la Mairie. (14 voix pour, 2 abstentions).

AM Charleval. 1D 18. Registre des délibérations du conseil municipal, p. 123

Mission d’intervention pour réhabilitation, 16 novembre 1994.

Monsieur le Maire informe ses collègues qu’il serait nécessaire d’analyser le devenir de l’ancienne salle des fêtes, située place de la Mairie. Pour mener à bien cette étude, Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition d’intervention de Madame Gestin Martine, urbaniste-programmiste, pour un montant de 46.256 frs TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner suite à cette étude.Cette délibération sera transmise à Madame le Sous-Préfet.

AM Charleval. 1D 20. Registre des délibérations du conseil municipal. p. 171