2 juillet 1818 : PV de bornage + plan figuré dressé par M. Maillard, arpenteur à Rougemontiers.

« Ce jourd’hui deux juillet 1818,

De la réquisition de madame Françoise-Anglatine Dubosc, veuve de messire Paul-Joseph Marie Delaur, écuyer ancien capitaine au régiment royal d’infanterie, chevalier de St Lazare, demeurante à son château de la cour de Bourneville, commune d’Etreville et de Jacques-François Prévost, pasteur demeurant en ladite commune d’Etreville :

Nous Michel Maillard, arpenteur pourvu de patentes en forme en date du 15 juin 1817, résidant en la commune de Rougemontiers, soussigné, certifions nous estre transporté le premier mai dernier en la commune d’Etreville près le château de la cour de Bourneville sur un herbage figuré visuellement ci-dessus appartenant audit Prévost, auquel lieu étant parvenus 9h du matin où se sont trouvés le sieur Sanson Desrues, concierge et conservateur de la terre de la dite dame Delkaur et le dit Prévost qui nous invité de planter des pierres bornales entre la propriété en herbage appartenant à madame Delaur et celle aussi en herbage dudit Prévos, l’une et l’autre situées en la commune d’Etreville, à l’effet de quoi il a été représenté par ledit Prévot l’acte de vente à lui faite par madame Delaur d’un herbage contenant environ deux vergées figuré visuellement ci-dessus, passé devant maitre Grosse, notaire à Bourneville le 6 septembre 1817, portant entre autres conditions que la haye à pied séparant l’herbage vendu audit Prévost d’avec celui de madame Delaur appartient à cette dernière et que les bornes seront placées à un demi-mètre (dix-huit pouces) de distance vers l’occident du centre des anciens chefs d’icelle haye, de suite et d’après les alignements pris de la même haye, il a été planté trois pierres bornales en cailloux bizets sous lesquelles sont placés des morceaux de tuile et de verre de bouteille et des petits cailloux autour pour remarques distinctives de leur emplacement qui en outre sont constatées de a manière ci-après (localisation des bornes) … Lesquelles quatre bornes ABCD diviseront de ce jour et à l’avenir la propriété en herbage dudit Prévot d’avec celle aussi en herbage de Made Delaur en ligne droite d’une borne à l’autre. La Haye à pied de l’herbage de Made Delaur sera réduite et alignée parallèlement à la distance d’une demi mètre vers l’orient des mêmes quatre bornes. »

20 mars 1827 : PV de plantation de bornes par Jean Alexandre Botrel, arpenteur géomètre à Guerbaville et Bourneville

« De la réquisition : 1/ de noble dame Françoise Aglatine Dubosc, épouse de monsieur Jean-Pierre Rivals Delacombe, chevalier de l’ordre royal de la légion d’honneur, conseiller de sa majesté en sa cour royale de Caen, demeurant au dit lieu de Caen, place royale et ordinairement, madite dame Rivals, réside au château dit la cour de Bourneville, commune d’Etreville en Roumois et, au précédent, veuve de messire Paul Joseph Marie, comte Delaur Delalauzade, cette dame agit sous l’autorisation de son dit sieur son mari en vertu de la procuration qu’il lui a donnée (le 3 décembre 1825 en annexe d’un contrat de vente d’immeubles en bois taillis et labour à M. François Claude Vicquelin, conseiller de sa majesté en sa cour royale de Rouen).

2/ de monsieur Michel François Leclerc, propriétaire et marchand de bois, demeurant en la commune d’Aizier

Nous Jean Alexandre Botrel, arpenteur géomètre domicilié en la commune de Guerbaville et depuis quelques temps résidant en celle de Bourneville (…) certifions nous être transporté les dits jours et heures en ladite commune d’Etreville en Roumois sur le parterre des objets ci-après désignés aux fins de fixer irrévocablement, par autant de pierres bornales qu’il sera jugé nécessaire, les limites des immeubles acquis par mon dit sieur Leclerc, de ma dite dame Rivals, suivant deux contrats passés devant Me Grosse, notaire à Bourneville, le premier en date du 9 février dernier, le second, ce jourd’hui d’avec le surplus restant à la dame venderesse, sur les lignes et d’après les distances déterminées en ces derniers contacts, ainsi que le tout se voit au plan figuratif des dits immeubles étant joint au présent ; en conséquence nous avons procédé, en présence des dites parties, à la plantation des dites pierres bornales au nombre de trente qui font ligne droite entr’elles, sous lesquelles il a été mis des morceaux de tuilleau, de faïence blanche et de verre, pour servir de témoins (…) :

-         Limitation de la première partie ainsi déterminée au dit plan d’avec la cour de ferme : la première borne se trouve vers le midi, entre le chemin de Bourneville à La Haye-Aubrée et le mur de ladite cour de Bourneville (5 bornes en tout)

-         Limitation de la 2e partie (6ème borne) 

-         Limitation de la 3e partie (bornes 7 à 12) : fossé séparant la cour de ferme + pièce en labour nommée la coche

-         Limitation de la 4e partie (bornes 13 à 30) : bois taillis nommé le « bois Marole » au pied et en dedans du ravin qui partage la pièce de terre en labour (la « côte Guichard ») ; rangée d’arbres en hêtres et chênes parallèle au chemin de Bourneville à La Haye-Aubrée. 30e et dernière borne séparant de la petite ferme vendue par ma dite dame Rivals au sieur Rabasse d’Etreville.

Entretien conjoint des arbres de haute futaie.

9 février 1827 : Etat des inscriptions hypothécaires au bureau de Pont-Audemer : enregistrement du contrat de vente passé devant Me Grosse, notaire à Bourneville.

« Sur les objets ci-après désignés situés en la commune d’Etreville-en-Roumois consistant :

-         1/ en un château, cour d’honneur, jardin, dans lequel existe un corps de bâtiment à usage d’écurie, four et autres usages, cet objet contient en superficie environ 1 ha, 20 ares, 14 centiares est planté de pommiers, poiriers, tilleuls et autres

-         2/ une pièce de terre en bois taillis nommée le bois Morin avec les balivaux et hauts arbres dessus étant contenant environ 4 ha, 11 ares, 96 centiares, closes de hayes et nasses de fossés

-         3/ une portion de terre en nature de labour à prendre vers le levant à même une plus grande pièce de même nature à partir de la haie de l’herbage de madame de Rivals, cette portion contient environ 6 ha, 17 ares, 94 centiares ;

Le tout appartient à dame Françoise Aglantine Dubosc, épouse de Mr Jean-Pierre Rivals de la Combe, chevalier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, conseiller de S. M. en sa cour royale de Caen, demeurant audit lieu de Caen, place royale, comme faisant partie de la terre dite « La cour de Bourneville » qu’elle a recueillie de sa succession de messire Jacques François Dubosc, son père, ancien capitaine au régiment du roi, Infanterie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, décédé à Falaise où il demeurait en 1815.

Vendus à M. Michel François Leclerc, marchand de bois, demeurant en la commune d’Aizier, moyennant 38 000F payable.

 31 mars 1827 : vente de Mme de Rivals à M. et Mme La Ferté devant Me Grosse, notaire royal à la résidence de Bourneville :

« Fut présente noble dame Françoise Aglantine Dubosc, épouse de Mr Jean Pierre Rivals de la Combe, chevalier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, conseiller de S.M. en sa cour royale de Caen, demeurant audit lieu de Caen, place royale et ordinairement ladite dame réside en son château de la cour de Bourneville, commune d’Etreville en Roumois, la dite dame au précédent veuve de messire Paul Joseph Marie, comte Delaur de Lalonzade (…) laquelle dame a, par ces présentes, volontairement vendue avec la garantie la plus étendue :

Au sieur Prosper Bruno Laferté, propriétaire cultivateur et à madame Rose Madeleine Eude, son épouse demeurant ensemble en la commune d’Etreville en Roumois présents et acceptant acquéreur pour eux et ayant cause et dans les proportions qui seront établies lors du paiement intégral du prix de ce contrat (…)

Désignation des immeubles : deux pièces de terre située en ladite commune d’Etreville en Roumois :

-         La première en nature de cour ou masure contenant environ trois hectares, trente ares, douze centiares (4 acres, 3 vergées, 8 perches) édifiée de bâtiments à divers usages, propres à l’exploitation, plantée d’arbres fruitiers de haut jet, bornée d’un côté vers le levant M. Leclerc, par acquisition qu’il a faite de Mme de Rivals, par contrat passé devant le notaire soussigné le 9 février dernier, du château de la cour de Bourneville, masure, jardin et bois Morin, dont les limites d’avec la cour vendue sont fixées par des bornes qui ont été montrées et indiquées aux acquéreurs qui déclarent aussi avoir pris connaissance du contrat d’acquisition de M. Leclerc, rapport aux clôtures (…) leurs héritages sont partagés de cette cour par une nasse de fossé et un bout de haie qui font partie de cette vente… »

-         Et la deuxième en nature de labour contenant environ sept hectares soixante-trois ares (onze ares, 18 perches), ancienne mesure du lieu… ces deux pièces de terre font partie de la location verbale faite par Mme de Rivals à Jean Olivier Letellier, dont la jouissance expire à la Saint-Michel mil huit cent vingt-neuf. »

Etablissement de propriété : « les dites deux pièces de terre ici vendues appartiennent à Madame De Rivals et font partie de la terre dite la cour de Bourneville qu’elle a recueillie de la succession de messire Jacques François Dubosc, son père, ancien capitaine au régiment du Roi Infanterie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis décédé à Falaise où il demeurait en l’année 1815. Mon dit sieur Dubosc tenait la dite terre de ses auteurs qui la possédaient d’une époque remontant à plus de trois cents ans… »

Charges de la vente :

« de souffrir audit Letellier la jouissance verbale des deux dites pièces de terre jusqu’au jour Saint Michel 1829, parce qu’ils toucheront de lui 1 000 F par an net, ce qui fait pour les trente mois de jouissance du fermier 2500 F que les acquéreurs toucheront à leur exigibilité… »

« les acquéreurs feront exécuter au fermier les charges de la jouissance qui leur sont relatives, savoir de faire leur résidence  dans les bâtiments de ladite cour et de les nantir de meubles, de bestiaux, de conserver les possessions, de bien fumer, cultiver, ensemencer les terres de labour sans y pouvoir faire ni rabette ni avoine. La dernière année de jouissance de sarfouir, déchausser, engraisser tout le plant fruitier de la masure, de faire extirper les ronces et autres mauvaises herbes, d’entretenir de réparations toutes les haies et fossés de la cour, de les rendre en bon état sans pouvoir toucher aux arbres de haut jet plantés en alignement au dehors de la masure ni au-devant, de faire réparer et entretenir les barrières à ses frais, d’entretenir en bon état les chemins, de fournir et livrer chaque année quatre-vingt glannes et trois cent chaume pour être employés par le propriétaire aux endroits qu’il jugera convenable.

Preneur sera tenu de fournir à boire en quantité suffisante aux ouvriers qui emploiront la glanne ainsi que le chaume, d’entretenir les cuves du pressoir et de les laisser en « bon état, de faire faire par ledit Letellier tous les ans à ses frais au sortir de l’ hyver, deux journées de maçon et deux de terrasse aux bâtimens et de fournir les matériaux, de faire consommer toutes les pailles et fourrages et de faire porter tous les fumiers qui en proviendront sur les terres de la dite ferme, proportionnellement au besoin de chaque pièce et de laisser à la fin de la jouissance tous les fourrages bien blancs qui seront livrés aux acquéreurs après toute fois que Madame De Rivals en aura choisi et retiré cinq cent gleux ou gerbées…. »

Prix : « en outre cette vente est faite moyennant la somme de quarante mille francs que le sieur et dame acquéreurs s’obligent payer aux mains de Madame de Rivals… »

9 février 1833 : minute établie par devant Me Grosse

« Fut présent M. Jean Louis Marine Ernie, attaché au service de Madame François Aglantine Dubosc, veuve en premières noces de monsieur Paul Joseph Marie, comte Delaur de La Lonzade et aujourd’hui de Monsieur Jean Pierre De Rivals De la Combe (…) M. Ernie demeurant à Falaise, basse rue chez Madame De Rivals. Agissant au nom et comme fondé de la procuration générale et spéciale de Madame De Rivals Delacombe… »

Quittance donnée par M. Michel François Leclerc, marchand de bois à Aizier. Reconnaissance de dettes auprès de M. Prosper Bruno La Ferté, propriétaire cultivateur demeurant en la commune d’Etreville en Roumois :  somme de 10 000F (…) Rappel la vente faite par Madame De Rivals le 31 mars 1827 à M. La Ferté et à Mme Rose Madeleine Eude son épouse de « deux pièces de terre situées à Etreville, une en cour ou masure close, plantée et bâtie, l’autre en labour bornée et désignée audit contrat de vente… »

« M. La Ferté déclare que la somme de 10 000F par lui payée à M. Ernie provient de ses deniers personnels et du prix de vente d’immeubles de son chef, faites depuis le dit jour trente et un mares mil huit cent vingt-sept… »

8 avril 1833 : enregistrement de l’acte par le conservateur des hypothèques à Pont-Audemer

12 novembre 1835 : quittance établie par Me Manchon, notaire à Bourneville, détenteur de la minute comme successeur immédiat de Me Grosse.

5 mai 1838 : vente par Mme Rivals à M. La Ferté devant Me Manchon, notaire à Bourneville (acte n° 1824).

14 août 1838 : publication dans le Journal des publications légales et actes de justice de l’arrondissement de Pont-Audemer.

« Etude de Me Manchon, notaire à Bourneville

Suivant deux contrats passés, le premier, devant Me Grosse, notaire à Bourneville, le 31 mars 1827 et le second, devant Me Manchon, notaire au même lieu, le 5 mai 1838

Madame Françoise Aglantine Dubosc, veuve en premières noces de M. Paul Joseph Marie comte de Laur de la Lauzade et en secondes noces de M. Jean-Pierre Rivals de la Combe, chevalier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, demeurant à Falaise, rue Basse, a vendu :

A M. Prosper Bruno Lafferté, propriétaire et cultivateur et à dame Rose Madeleine Eude, son épouse, demeurant à Etreville-en-Roumois, les immeubles ci-après désignés, situés à Etreville-en-Roumois, consistant en :

1-     Une cour ou masure contenant environ 3 ha 30 ares 12 centiares, édifiée de bâtiments à divers usages et propres à l’exploitation, plantée d’arbres fruitiers et une pièce de terre en labour, contenant environ 7 ha 63 ares, moyennant la somme de 40 000F.

2-     Et une pièce de terre appelée ordinairement l’Herbage, sur laquelle existent plusieurs rangées d’arbres de haute futaie, avec les arbres fruitiers qui se trouvent à l’intérieur, ainsi qu’une ancienne pépinière ; le tout contenant environ 2 ha 66 ares 5 centiares, moyennant la somme de 10 000F.

Ces immeubles, avant d’appartenir à la venderesse, avaient été possédés par M. Jacques François Dubosc, père de cette dernière, ancien capitaine d’infanterie, chevalier de l’ordre royal militaire de Saint-Louis, demeurant à Falaise.

Copies collationnées desdits deux contrats ont été déposés au greffe du tribunal de Pont-Audemer, le 22 mai dernier… »