Demande de G. Boivin pour convertir son moulin à blé en usine à huile. 25 février 1853.

« Caen, le 25 février 1853

Monsieur le Préfet

Le soussigné à l’honneur de vous exposer

qu’il est propriétaire d’un moulin faisant de blé farine situé à Bully sur la rivière d’Orne

qu’il a l’intention de convertir ce moulin en usine à huile et que pour cela il lui faudra démolir et reconstruire la cage qui existe aujourd’hui mais qu’il n’entend rien changer ni au niveau d’eau ni aux déversoirs actuellement existants.

L’exposant, vient, Monsieur le Préfet, pour le cas où elle serait nécessaire, vous demander l’autorisation de faire ces travaux.

Il a l’honneur d’être Monsieur le Préfet votre très humble et obéissant serviteur.

G. Boivin, rue des Quais n°50.

Lettre de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du Calvados au Préfet du Calvados. 14 avril 1853.

« Caen, le 14 avril 1853

Monsieur le Préfet

Par une pétition que j’ai l’honneur de vous renvoyer ci-jointe, le sieur Boivin a demandé l’autorisation de convertir en usine à huile, un moulin à blé situé sur la rivière d’Orne, commune de Bully, en annonçant qu’il ne changerait rien au niveau des eaux ni aux déversoirs et moyen d’écoulement existants.

Aucune autorisation n’est nécessaire pour opérer la transformation dont il s’agit. Le moulin de Bully et sa retenue existent depuis longtemps et leur existence légale est consacrée par leur ancienneté.

L’administration ne peut d’ailleurs accorder l’autorisation demandée sans faire un règlement autrement elle donnerait une sorte d’existence légale à l’usine et à son système hydraulique sans s’être assurée au préalable du niveau des eaux, des moyens d’écoulement ce qu’elle ne doit pas évidemment faire si c’est un règlement d’eau que désire le sieur Boivin, il doit en faire la demande formelle car les instructions prescrivent de ne point prendre l’initiative des règlements d’usine lorsqu’il n’y a point de demande ni de plaintes portées, or je ne sache pas que le moulin de Bully ait jamais donné lieu à aucune plainte.

Si c’est seulement pour se mettre à couvert contre quelque poursuite de l’administration que le sieur Boivin a présenté sa pétition, il peut exécuter ses travaux sans avoir rien à redouter à cet égard.

La demande du sieur Boivin ne peut donc faire l’objet d’une décision administrative et il ne peut que lui être donné connaissance de la situation dans laquelle il se trouve.

Agréez, Monsieur le Préfet, l’assurance de mon respect.

L’Ingénieur en chef. ».